Politique de confidentialité
En tant qu’éditeur du site internet https://www.uutiles.com/ (le « Site »), la société UNKNOWN UNTITLED, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 569 645 et domiciliée au 20 RUE RAMPAL, 75019 PARIS (« Unkown Untitled » ou « Nous »), traite les données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur.
A cet égard, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer des moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter et traiter les données personnelles dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.
La Politique peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Dès lors, nous vous recommandons de vous référer, avant toute navigation sur le Site, à la dernière version de la Politique.
1. Définitions
Les termes définis au sein de nos Conditions Générales de Vente [lien URL à venir] (les « CGV ») sont applicables à la présente Politique.
Les termes employés dans le corps de la Politique, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
-
Données ou données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
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Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées dans le cadre de la visite du Site appliquées à des données personnelles (exemples : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion de données personnelles).
2. A qui s’adresse cette politique ?
La Politique s’adresse à tous les utilisateurs du Site, qu’ils soient simples visiteurs ou Clients tels que définis au sein de nos CGV (« Vous »).
3. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles. Lorsque vous naviguez sur le Site et/ou passez une Commande, le responsable de traitement est Unkown Untitled.
4. Pour quelles raisons vos données sont-elles traitées ?
Lorsque Vous naviguez sur le Site et/ou passez une Commande, Nous traitons vos données personnelles afin de répondre à des finalités précises fondées sur des bases légales conformes à la règlementation.
| Raisons pour lesquelles Nous traitons vos données : | Bases légales sur lesquelles sont fondés les traitements : |
|---|---|
| Pour passer Commande sur notre Site. | Exécution du contrat conclu entre Vous et Unkown Untitled. |
| Pour assurer vos Commandes : Gestion des Commandes et de la relation Client. Livraison des Produits commandés. Gestion des paiements. Service après-vente : gestion des retours et des réclamations | Exécution du contrat conclu entre Vous et Unkown Untitled lorsque Vous passez une Commande. |
| Pour réaliser de la prospection commerciale. | Notre intérêt légitime lorsque Vous êtes déjà Client et que les services et/ou produits proposés sont analogues à ceux de votre Commande. |
| Pour gérer les demandes que Vous nous avez envoyées via notre formulaire de contact. | Notre intérêt légitime à répondre à votre demande. |
| Pour la tenue de la comptabilité lorsque Vous avez passé Commande. | Respect de nos obligations légales. |
| Pour assurer la mise à disposition et le bon fonctionnement de notre Site (notamment mesure des performances, analyse des contenus consulté) via la collecte de cookies. | Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre Site. |
5. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
En vertu des principes de proportionnalité et de minimisation, Nous veillons à ne traiter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus.
| Raisons pour lesquelles Nous traitons vos données : | Catégories des données traitées : |
|---|---|
| Pour passer Commande sur notre Site | Données d’identification (nom, prénom) Coordonnées (adresse email et/ou numéro de téléphone) |
| Pour la gestion des Commandes | Données d’identification (nom, prénom). Coordonnées (adresse email et/ou numéro de téléphone, adresse postale) Données bancaires |
| Pour la prospection commerciale | Données d’identification (nom, prénom). Coordonnées (adresse email) |
| Pour le formulaire de contact | Données d’identification (nom, prénom). Données relatives à la demande (titre et contenu de la demande) |
| Pour la tenue de notre comptabilité | Données comptables (facturation) |
| Pour la gestion des cookies | Adresse IP |
Lors de la collecte, Vous serez informé si certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
De manière générale, vos données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
| Raisons pour lesquelles Nous traitons vos données : | Durées de conservation : |
|---|---|
| Pour passer Commande sur notre Site | Pendant toute la durée de la relation contractuelle. |
| Pour la gestion des Commandes | Données d’identification (nom, prénom). Coordonnées (adresse email et/ou numéro de téléphone, adresse postale) Données bancaires |
| Pour la prospection commerciale | Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou jusqu’à ce que Vous exerciez votre droit d’opposition. |
| Pour le formulaire de contact | Jusqu’à 6 mois à compter du dernier contact. |
| Pour la tenue de notre comptabilité | Pendant toute la durée légale de conservation. |
| Pour la gestion des cookies | Jusqu’à 13 mois à compter de la collecte. |
A l’issue de ces délais, les données personnelles seront archivées puis supprimées, selon les délais conformes à la législation en vigueur.
7. Quels sont les destinataires des données personnelles ?
Certaines des données personnelles que nous traitons sont communiquées :
- Aux membres habilités de l’équipe de Unkown Untitled ;
- Aux prestataires auxquels nous faisons appel :
- Prestataire de paiement
- Prestataire de livraison
- Prestataire d’hébergement
- Prestataire de gestion des cookies
Dans le cas où Nous transférons les données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen par l’intermédiaire de nos destinataires, nous nous engageons à préserver votre droit au respect des données personnelles, en application de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou de règles d’entreprise contraignantes approuvées par les Autorités de surveillance compétentes.
8. Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, Vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit de demander confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites données et des informations relatives à leur traitement.
- Droit à la portabilité : dans certaines conditions, le droit de recevoir certaines données personnelles que nous avons collectées directement auprès de Vous et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les données personnelles Vous concernant.
- Droit d’opposition : dans certaines conditions, le droit de Vous opposer au traitement des données personnelles réalisé sur le Site pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à l’effacement : dans certaines conditions, le droit de demander l’effacement de vos données personnelles traitées.
- Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort des données personnelles après votre décès.
Le cas échéant, le droit de retrait de tout consentement donné sur le Site.
Pour l’exercice de vos droits, Nous Vous invitons à nous adresser un email à cette adresse : contact@uutiles.com. En cas de doute sur votre identité, un justificatif d’identité pourra Vous être demandé afin de nous prémunir contre toute demande frauduleuse.
Pour toute réclamation, Vous pouvez contacter la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site : www.cnil.fr.
9. Des questions ?
Pour toutes questions relatives au traitement des données personnelles réalisé sur le Site, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@uutiles.com.