CGV BtoB

I. Dispositions générales

I.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les conditions dans lesquelles la société SAS UNKNOWN UNTITLED, ci-après dénommée « UU Tiles », société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 569 645 au capital social de 5 088 euros, et dont le siège social est situé 20 RUE RAMPAL, 75019 PARIS FRANCE, propose à la vente ses Produits via le Site internet :
https://www.uutiles.com/ à des acheteurs professionnels.

I.2 Définitions

« Site » : le site internet de vente en ligne https://www.uutiles.com/

« Client professionnel » ou « Client » : tout acheteur, personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des
fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Produits » : tous les biens proposés à la vente par UU Tiles via le Site, y compris les Échantillons.

« Commande » : ensemble de Produits et/ou Échantillons commandé par le Client via le Site, et objet du Contrat de vente projeté entre UU Tiles et le Client.

« Contrat » : contrat de vente conclu entre le Client et UU Tiles via le Site et encadré par les présentes CGV.

« Parties » : désigne conjointement le(s) Client(s) et UU Tiles en tant que Parties au Contrat.

« Livraison » : Processus d’envoi et d’acheminement de la Commande au Client.

« Lieu de livraison » : adresse postale renseignée par le Client lors du processus d’achat correspondant au lieu géographique final de remise de la Commande par le Transporteur au Client.

« Délai de Livraison » : période de temps qui s’écoule entre la formation du Contrat et la date de la Livraison ou de première tentative de Livraison de la Commande.

« Frais de Livraison » : ensemble des frais engagés pour acheminer par tout Transporteur la Commande, de Produits et/ou d’Échantillons, au Lieu de Livraison indiqué par le Client, ils comprennent notamment tous les frais de transport, de livraison et d’affranchissement.

« Transporteur » : service(s) de livraison proposé(s) sur le Site pour l’acheminement des Commandes.

« Échantillon » : support physique représentatif d’ une ou plusieurs caractéristiques des Produits, vendu à titre informatif par UU Tiles.

I.3 Acceptation des CGV

La vente est subordonnée à l’acceptation des CGV par le Client professionnel et exclut l’application de tout autre document dont les éventuelles Conditions générales d’achat (CGA) du Client. En effet, ce dernierdéclare avoir pris
connaissance des présentes CGV avant la validation de la Commande et le défaut d’acceptation empêche le Client professionnel de passer commande sur le Site.

La vente est soumise aux dispositions des CGV dans leur version applicable au jour où la Commande est enregistrée sur le Site.

UU Tiles se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, tout ou partie, des présentes CGV. Le Site communique uniquement la version applicable des CGV. Aux fins d’information, le Site affiche la date de la dernière
révision en en-tête des CGV.

I.4 Formation du Contrat

La formation du Contrat est soumise à la condition suspensive de réception par UU Tiles du complet paiement du Prix par le Client.

Le Contrat est donc formé au jour de réalisation de cette condition sans que les Parties n’aient besoin de manifester à nouveau leur accord.

Si le complet paiement du Prix n’est pas intervenu dans les deux (2) mois suivants l’enregistrement de la Commande sur le Site (sous réserve des éventuels échéanciers de paiements convenus), alors la condition est défaillie et le Contrat projeté est automatiquement caduc. Toute somme éventuellement versée par le Client sera alors restituée sans pénalité.

Les délais et obligations prévues aux présentes CGV tiennent compte du délai de réalisation de la condition suspensive.

II. Produits

II.1 Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont affichés sur le Site.

Ces informations permettent d’éclairer le Client professionnel dans sa recherche et dans son choix. Toutefois, il demeure seul responsable de l’achat de Produits.
Les Produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de matières premières naturelles.

Le Client professionnel est expressément informé et accepte que ces procédés justifient des variations de gabarits, de formes, de couleurs ou de
textures entre les exemplaires d’ un même Produit.

II.2 Illustrations des Produits

Les images des Produits affichées sur le Site sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. A cet égard, le Client est informé que la Commande ne porte que sur le Produit ou Echantillon en tant que tel, à l’exclusion notamment de toute mise en situation de quelque nature que ce soit sur le Site.

Seule la description écrite du Produit et les caractéristiques techniques telles que mentionnées sur le Site ont valeur contractuelle.

II.3 Modification et disponibilité des Produits

À tout moment et sans préavis, UU Tiles peut limiter ou cesser la vente d’
un Produit et modifier l’une des caractéristiques d’un Produit, sans que cela n’affecte les Commandes déjà validées.

Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) se révèle(nt) indisponible(s), la Commande est entièrement annulée, le Client sera intégralement remboursé du prix de la Commande annulée, et ce dernier est invité à générer une nouvelle
Commande.

Les Produits placés dans le panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres internautes.

II. 4 Échantillons

UU Tiles peut proposer à la vente des Échantillons.

Il est rappelé au Client que les Échantillons n’ont pas de valeur contractuelle en raison des particularités inhérentes aux matériaux et techniques de fabrication qui peuvent conduire à des différences d’aspect entre les Échantillons d’
un même Produit.

III. Commande

III. 1. Politique d’envoi des Commandes

Les Produits proposés à la vente sont livrés sur le territoire pris en charge par le Transporteur.

Les Produits commandés sont livrés par le Transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. A cet égard, le Client est invité à vérifier les informations qu’il a communiquées préalablement à la confirmation de sa
Commande.

UU Tiles ne peut être tenu responsable en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s’agissant de l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande.

La date ou le Délai de Livraison, fixé ou estimé, est communiqué au Client lors du processus de validation de la Commande. Ces calendriers ne sont pas impératifs et ne sont pas déterminants de la volonté du Client professionnel.

III. 2 Réception de Commandes

Le Client professionnel s’engage à vérifier l’état de la Commande lors de la remise de celle-ci par le Transporteur au Lieu de Livraison.

Plus particulièrement, le Client professionnel vérifie :

• le nombre de colis livrés
• que les colis et leurs emballages ne sont pas endommagés

Il appartient au Client professionnel d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le(s) colis. Lesdites réserves doivent être adressées au Transporteur lors de la réception. Elles doivent préciser le type de difficulté rencontrée et le(s) numéro(s) de(s) colis concerné(s). Les formulations imprécises telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans effet.

Toute réception de la Commande sans mention de réserves par le Client professionnel fait obstacle à un recours ultérieur contre UU Tiles.

Par principe, le déchargement de la Commande par le Transporteur intervient sur la voie publique devant l’adresse indiquée.

III.3 Limitation des Commandes

UU Tiles se réserve le droit de refuser toute Commande de Produits ayant un caractère anormal ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un précédent avec le Client concernant le paiement d’une commande
antérieure.

UU Tiles est libre de mettre en place une quantité minimale de commande (MOQ).

IV. Prix et Paiement

IV.1 Prix

Le prix de la Commande comprend :

• Le prix du Produit
• Les Frais de Livraison

Les prix des Produits sont indiqués toutes taxes comprises sur le Site, en euros et incluent la TVA.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande.

Les prix des Produits affichés n’incluent pas les Frais de Livraison qui sont ajoutés au prix total de la Commande et sont communiqués lors du processus de commande avant la validation.
Dans le cas où, le prix d’un Produit contiendrait une erreur (prix incorrect, erreur typographique etc…) et qu’un achat serait intervenu avant que UU Tiles n’ait eu le temps de corriger cette erreur, alors la Commande sera annulée et le Client professionnel remboursé à hauteur du prix effectivement payé. Enfin, il est invité à générer une nouvelle Commande.

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, sans que ces modifications ne puissent affecter les Commandes validées par UU Tiles.

Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature des Produits commandés, UU Tiles fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les Frais de Livraison et tous les autres frais éventuels. Dans cette hypothèse, les frais supplémentaires qui ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance sont exigibles par UU Tiles.

Les Frais de Livraison dépendent du mode de livraison et du Lieu de Livraison choisis par le Client.

IV.2 Paiement

Le Client professionnel est tenu de régler le prix des Produits, les taxes de vente et autres taxes, le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tous Frais
de Livraison associés à la Commande.

UU Tiles propose différents modes de paiement. Le Client professionnel est libre de choisir le mode de paiement qu’il considère adapté. Il doit accepter les conditions générales du fournisseur de service de paiement. UU Tiles ne peut être tenu pour responsable des conditions générales de vente ou de service de ces prestataires de service de paiement.

Le Client professionnel répond des frais qui sont appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de carte, banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.

Le débit du paiement de la Commande intervient avant leur expédition.
En cas de défaut de paiement, UU Tiles est en droit de suspendre la préparation ou l’envoi de la Commande jusqu’à complet paiement du prix.

Une facture électronique est établie sur la base des informations que le Client professionnel a fournies lors de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.

Une fois le prix de la Commande réglé par le Client, le Client recevra un email de confirmation de sa Commande incluant une copie des présentes CGV acceptées par le Client au moment de la validation de sa Commande.

IV.3 Retard de paiement

Toute Commande impayée en tout ou en partie à son échéance donne lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées au taux directeur semestriel de la BCE en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès le jour suivant le jour de l’échéance de paiement.

Outre les pénalités de retard et conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client, en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement exposés par UU Tiles sont supérieurs à quarante euros (40€), UU Tiles se réserve le droit de demander au Client une indemnisation
complémentaire couvrant notamment les coûts internes ou les éventuels frais de rémunération d’un avocat liés au retard de paiement, sur présentation des justificatifs associés.

V. Réserve de propriété et transfert des risques

UU Tiles se réserve la propriété des Produits commandés jusqu’à complet paiement du prix de la Commande.

UU Tiles notifie au Client professionnel par tout moyen écrit, et notamment par courriel, la mise en œuvre de la Réserve
de propriété et identifie la Commande ou les Produits concernés. Lorsqu’un paiement partiel est intervenu, la Réserve de propriété peut porter sur la totalité ou une partie de la Commande ou des Produits.

La mise en œuvre de la Réserve de propriété entraîne la non-livraison des Produits par UU Tiles ou leur restitution par le Client professionnel. Lorsque la restitution de Produits intacts s’avère impossible, le Client professionnel est redevable d’une compensation financière équivalente au solde impayé et aux frais engagés dans le cadre du présent article.

Les risques sur les Produits (perte, endommagement…) sont transférés au Client professionnel au jour où UU Tiles a remis les colis au Transporteur qui les accepte sans réserve, ou en tout état de cause et au plus tard, au moment de la
remise de la Commande au Client ou toute personne désignée par lui.

VI. Clause résolutoire

Le Contrat peut être résolu unilatéralement par UU Tiles, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause, pour les motifs légitimes suivants :

• défaut d’approvisionnement, rupture de stock ou augmentation des prix des matières premières intervenus après la confirmation de la Commande
• arrêt définitif ou provisoire de la fabrication par UU Tiles
• il existe un litige, ouvert sous forme amiable ou judiciaire, entre UU Tiles et le Client professionnel.

UU Tiles informe le Client, par tout moyen écrit conférant date certaine, de l’annulation de la Commande et de la résolution du Contrat.

VII. Réserve de taux de casse

Compte tenu de leur nature, les Produits sont susceptibles d’être endommagés lors de leur acheminement.

Le Client reconnaît et accepte un taux de casse de 5 % (soit 5 carreaux pour une surface de 2m2) maximum du total de la Commande, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation, remplacement ou dédommagement.

Toute réclamation relative au taux de casse doit être formulée par écrit, y compris par email, au moment de la réception de la Commande. La réclamation doit permettre de déterminer la quantité de Produits endommagés, afin de faciliter ce processus, il est recommandé qu’elle soit accompagnée de photographies datées des Produits endommagés.

En tout état de cause, UU Tiles n’est pas responsable de la casse intervenue postérieurement à la réception de la Commande et notamment lors de la pose des Produits.

En cas de casse dépassant le taux admis, le Client est remboursé uniquement de la partie correspondant au pourcentage des Produits endommagés au-delà des 5% (les 5% admis ne sont donc pas compris dans la partie susceptible d’être remboursée).

VIII Changement d’avis

VIII.1 Changement d’avis avant l’envoi des Commandes

Le Client professionnel a la possibilité de demander que sa Commande soit annulée avant que celle-ci ne soit envoyée par UU Tiles, et au plus tard 5 jours après la validation de la Commande.

Cette demande est faite via l’adresse mail prévue à cet effet communiquée sur le Site. UU Tiles dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la demande compte tenu des contraintes propres à la préparation et l’envoi de Commandes. UU Tiles s’engage à traiter les demandes d’annulation dans les meilleurs délais.

VIII.2 Changement d’avis après réception de la Commande

UU Tiles se réserve le droit d’accorder au Client professionnel un retour amiable.

Cette demande est faite via l’adresse mail prévue à cet effet communiquée sur le Site.

Les Parties s’accordent sur les conditions du retour. En l’absence de réponse ou d’accord définitif, dans le mois suivant la demande, le Changement d’avis est réputé refusé.

IX. Clause limitative de responsabilité et de réparation

Sans que la présente clause n’exonère UU Tiles de ses obligations essentielles, la responsabilité de UU Tiles ne pourra être engagée au titre des dommages indirects subis par le Client professionnel, notamment, les préjudices
commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les interruptions d’exploitation, les pertes de production, les coûts de reprise, les dommages sur matériel annexe, ou le paiement de pénalités.

En cas d’inexécution totale ou partielle, le montant des dommages et intérêts dû par UU Tiles ne pourra être supérieur au montant effectivement réglé par le Client professionnel dans le cadre du présent Contrat.

X. Clause exclusive de garanties

En application de l’article 1643 du code civil, UU Tiles est exonéré de toute garantie des vices cachés sur les Produits vendus à un Client professionnel de même spécialité que UU Tiles, cela comprenant notamment, les sociétés agissant dans le bâtiment et les travaux publics, les sociétés de carrelage, de rénovation et d’aménagement intérieur, les architectes, les décorateurs, les vendeurs de produits de revêtement pour salle d’eau, ou les revendeurs des Produits.

Le Client professionnel bénéficiant d’une garantie est invité à contacter sans délai le service client de UU Tiles :

• par mail : contact@uutiles.com
• par courriel : SAS UNKNOWN UNTITLED, 20 RUE RAMPAL, 75019 PARIS FRANCE

Le Client professionnel pourra solliciter une réduction du prix ou une résolution du Contrat, toutefois un accord amiable optant pour une autre solution demeure toujours possible entre les Parties.

XI. Garantie d’authenticité et Propriété intellectuelle

UU Tiles garantit l’authenticité de tous les Produits vendus via le Site.
Les droits de propriété intellectuelle et de propriété immatérielle attachés aux Produits, les marques utilisées sur les Produits, les accessoires d’accompagnement et emballages, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou enseignes, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la SAS Unknown Untitled, et sont protégées par les lois applicables relatives au droit d’auteur, au droit des marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle.

La vente de Produits n’est aucunement accompagnée de la cession ou licence des droits de propriété intellectuelle sur lesdits Produits.

XII. Confidentialité

Le Client professionnel s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés avec UU Tiles dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

XIII. Données personnelles

Dans le cadre du Contrat, UU Tiles est amené à traiter les données personnelles du Client, en sa qualité de responsable de traitement.

Pour plus d’informations concernant la politique de UU Tiles en matière de données personnelles : https://uutiles.com/fr/legal/privacy-policy

Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le Client doit adresser sa demande :

• par mail : contact@uutiles.com
• par courriel : SAS UNKNOWN UNTITLED, 20 RUE RAMPAL, 75019 PARIS FRANCE

XIV. Force majeure

UU Tiles ne pourra être tenue responsable d’un manquement, même partiel, ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du
code civil.

UU Tiles s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin d’informer le Client de la survenance d’un cas de force majeure,notamment depuis le Site.

En cas de force majeure, UU Tiles en avertira immédiatement le Client de sa survenance. Si le cas de force majeure ou l’évènement extérieur irrésistible se prolonge pendant plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié sur notification écrite adressée par UU Tiles au Client.

XV. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les Parties contractent en qualité de commerçant. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à la vente de produits à des Clients professionnels est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de UU Tiles.

Nous contacter

Par le Site internet : https://www.uutiles.com/
Par courriel : contact@uutiles.com
Par courriel : SAS UNKNOWN UNTITLED,
Par téléphone: +33 (9) 78 80 56 06

• 20 RUE RAMPAL, 75019 PARIS FRANCE